RC décennale obligatoire depuis 2024
Tout constructeur, entrepreneur ou architecte doit être couvert pendant dix ans après réception des travaux, avec contrôle technique agréé.
- Couvre solidité et impropriété à destination.
- Base : article 769 du D.O.C et loi 059-13.
- Anticipez : devis selon nature et valeur des travaux.
Devis à titre indicatif, sans engagement. Les garanties définitives figurent au contrat.
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